Droit/Lois

Code Morin: Procédure des assemblées délibérantes

Victor Morin , Michel Delorme

Date de parution : Août 1994

Éditeur: BEAUCHEMIN

Édition révisée qui tient compte des changements apportés par le nouveau Code civil du Québec. « Dans une assemblée, il arrive que le parrain d’une bonne cause en compromette le succès par ignorance des règles de la procédure applicable aux assemblées délibérantes, alors qu’un adversaire habile et bien au courant de ces détails techniques aura facilement raison de cette cause. » Ainsi commence toujours ce guide irremplaçable, livrant d’office au lecteur le souci de démocratie et de justice de l’auteur. Mis à jour par Michel Delorme, ...

Victimologie : une perspective canadienne

Jo-Anne M. Wemmers

Date de parution : Décembre 2017

Éditeur: PUQ

La victimologie est un domaine interdisciplinaire émergent, au carrefour de la criminologie, du droit, de la sociologie, de la psychologie et de la justice. Écrit par une des grandes spécialistes de la victimologie, le présent ouvrage se veut une introduction générale au sujet. Contrairement à d'autres livres, qui sont structurés autour des divers types de victimisation, celui-ci s'appuie sur une approche globale, centrée sur la victime, qui traite les droits des victimes comme des droits de la personne.

Code de Construction du Québec, Chapitre V Électricité 2007

Date de parution : Septembre 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Ce code a pour objet d'établir des normes de sécurité relatives à l'installation et à l'entretien de l'appareillage électrique. Il a été approuvé par le gouvernement du Québec (décret 577-2007 du 27 juin 2007), remplace la dix-neuvième édition et entre en vigueur le 5 novembre 2007. Il se divise en sections numérotées, chacune traitant de certains aspects principaux du travail.

Comprendre l'informatique judiciaire T.1: Concepts de base

Sylvain Desharnais

Date de parution : Octobre 2011

Éditeur: GUERIN

L'informatique judiciaire est une spécialité émergente qui étudie d'une façon systématique l'information numérique statique dans le cadre d'une procédure judiciaire en respectant les règles de preuve. Elle se situe à l'intersection de plusieurs domaines de connaissances: informatique, droit, philosophie et travail d'enquête. Elle n'est ni l'un ni l'autre de ces domaines et tous ces domaines à la fois. Les concepts de base couverts dans ce premier tome comprennent des notions de droit canadien, de philosophie et d'informatique pure (matériel et logiciel).

Administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir

Yves Papineau

Date de parution : Mars 2017

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Pour améliorer la vie en copropriété et réduire les frais de condo, il faut bien connaître le rôle d'un administrateur de condo et parfaire les connaissances de celui déjà en fonction. La création du syndicat de copropriété, les pouvoirs du conseil d'administration, de l'administrateur et de ceux de l'assemblée des copropriétaires, le rôle du gérant et divers sujets d'intérêt utiles à l'exécution du mandat d'administrateur sont abordés. Une copropriété bien administrée est une valeur sûre qui saura protéger votre investissement.

Grandes plaidoiries des ténors du barreau (Les)

Matthieu Aron

Date de parution : Août 2013

Éditeur: POCKET

Crimes passionnels, historiques, erreurs judiciaires, combats sociétaux... Toutes sortes de procès ont façonné l'histoire de notre pays et marqué les mémoires : Papon, Barbie, Courjault, Kerviel, Seznec, Outreau...Chaque fois, un homme, une femme a fait la différence. Les mots claquent, émeuvent, emportent. Maîtres Vergès, Halimi, Badinter, Dupont-Moretti se succèdent ici à la barre, prouvant qu'à défendre une cause ou un individu, c'est de l'humanité, avant tout, qu'ils se font l'avocat.

Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ?

Christopher D. Stone , Catherine Larrère

Date de parution : Novembre 2017

Éditeur: PASSAGER CLANDESTIN (LE)

En 1972, pour contrer un projet de la Walt Disney Company qui menaçait une forêt de séquoias en Californie, le juriste Christopher Stone proposa, dans cet article pionnier, d'accorder des droits aux arbres et « à l'environnement naturel dans son ensemble ». Par ce texte (jusqu'ici inédit en français), Stone a contribué de façon décisive, aux côtés d'auteurs comme Rachel Carson, Lynn White Jr, Peter Singer ou Arne Naess, à la prise de conscience de la valeur intrinsèque de la nature. L'originalité de sa position tient à son caractère juridique : en conférant aux entités naturelles ...

L'affaire Maillé : l'éthique de la recherche devant les tribunaux

Marie-Ève Maillé , Yves Gingras

Date de parution : Octobre 2018

Éditeur: ECOSOCIETE

Automne 2015. Marie-Ève Maillé est invitée à témoigner comme experte dans une action collective contre le projet éolien de l'Érable, dans le Centre-du-Québec, dont elle a étudié les impacts sociaux dans le cadre de son doctorat. En acceptant l'invitation des citoyens, la jeune diplômée de l'UQAM est loin de se douter des péripéties judiciaires qui l'attendent... Visée par une ordonnance de la cour qui la force à remettre certains documents à l'entreprise, Marie-Ève Maillé décide de se battre pour préserver la confidentialité de ses données de recherche. Elle estime que c'est là son devoir ...
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Code civil du Québec 2017-2018

Jean-louis Baudouin

Date de parution : Septembre 2017

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l'École du Barreau :Table de référence CCQ-CPCCode civil du QuébecCharte canadienne des droits et libertésCharte des droits et libertés de la personneLignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienneLoi concernant le cadre juridique des technologies de l'informationLoi sur la protection du consommateurLoi sur la Régie du logementLoi sur le divorceDécret désignant la province de Québec pour ...

Sociologie juridique

Jean Carbonnier

Date de parution : Août 2016

Éditeur: PUF

Qu'est-ce que la sociologie juridique ?D'où vient-elle et à quoi sert-elle ?De la France aux États-Unis, en passant par l'Allemagne, quelles ont été les figures marquantes de cette discipline ?Une première version de ce texte fut publiée en 1968, ouvrant dès lors un champ de recherche sur une discipline peu développée chez les juristes. Les éditions ultérieures se sont enrichies des multiples recherches et réflexions de l'auteur. Une fois la sociologie juridique définie en introduction, Jean Carbonnier consacre la première partie de son ouvrage à l'histoire de cette discipline puis présente sa méthode et ses fo ...

Je veux réussir mon droit: méthodes de travail et clés du succès

Isabelle Defrénois-Souleau

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: DALLOZ

Cet ouvrage est destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre à ce que ses enseignants attendent de lui.Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets.Mais surtout, l'ouvrage guide l'étudiant dans son travail personnel ...

Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimi

Frédéric Douet , Jean Hauser

Date de parution : Avril 2015

Éditeur: LEXISNEXIS

Précis de droit fiscal de la familleImpôt sur le revenu, prélèvements sociaux Mariage, divorce, PACS, concubinage Optimisation fiscale du patrimoine familial Droits de donation et de succession Assurance vie, ISFToutes les familles, des plus modestes au plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités :l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, con ...

Introduction au droit: 21 exercices corrigés (3e édition)

Sophie Druffin-Bricca , Laurence-Caroline Henry

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: GUALINO

Exos LMD3e édition21 Exercices corrigésIntroduction au droitLes sujets d'examen posés en Introduction au droit font l'objet chaque année d'une grande variété d'épreuves. C'est à ce foisonnement et à cette richesse pédagogique que les auteurs de ce livre vous donnent accès au travers de 21 sujets sélectionnés et présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour répondre avec pertinence à la situation posée.Les 21 sujets couvrent le commentaire de texte (3 sujets), la dissertation juridique (5 sujets), le commentaire d'arrêts (3 sujets), le cas pratique (6 sujets), le questionnaire à choix multiple (3 sujets) et l ...

L'essentiel de la méthodologie juridique: dissertation, fiche de

David Bonnet

Date de parution : Août 2012

Éditeur: ELLIPSES

Lorsqu'il commence son Droit, l'étudiant est confronté à des exercices nouveaux et multiples. Or, chacun d'eux requiert, sinon des qualités différentes, du moins des méthodes variées. Cet ouvrage propose en un seul volume des fiches de méthodologie pour chacun de ces exercices : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire d'article, dissertation, fiche de jurisprudence, note de synthèse, oral, test de connaissances et rapport de stage. Chaque exercice se trouve disséqué à tour de rôle et illustré par une application corrigée : de la rencontre avec le sujet jusqu'à la rédaction en passant par la délimitatio ...

Luttes XXX : Inspirations du mouvement des travailleuses du sexe

Maria Nengeh Mensah , Claire Thiboutot , Louise Toupin

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: REMUE-MENAGE

Depuis 1973, des travailleuses et travailleurs du sexe aux quatre coins de la planète se regroupent et s'organisent. Qui sont ces personnes ? Pourquoi et comment s'organisent-elles ? Quels sens confèrent-elles à leurs expériences ? Pourquoi revendiquent-elles la décriminalisation de leur travail ? Qu'ont-elles à dire à propos du syndicalisme, du féminisme, de la lutte contre le sida, de la violence ou des phénomènes migratoires ? Voilà un aperçu des questions auxquelles Maria Nengeh Mensah, Claire Thiboutot et Louise Toupin ont tenté de répondre, tout en situant le mouvement des travailleuses du sexe dans son contexte historique et international. Pour cela, ell ...
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