Code civil du Québec 2022-2023

Comprend les textes suivants exigés par l’École du Barreau : Table de référence CCQ-CPC Code civil du Québec Charte canadienne des droits et libertés Charte des droits et libertés de la personne Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information Loi sur la protection du consommat
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Spécifications techniques

Date de sortie22 août 2022
LangueFrançais
ÉditeurWILSON ET LAFLEUR
CollectionCodes et recueils
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
FormatLivre de poche
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier